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Gérer votre patrimoine foncier
Les collectivités peuvent, par convention, mettre des terrains dont elles sont propriétaires à la disposition de la Safer, dans l’attente de la réalisation de leurs projets d’aménagement.
La Safer assure alors la responsabilité juridique et technique de l’occupation temporaire des biens dans l’attente d’un changement de destination ; les terrains sont exploités et entretenus par un agriculteur.
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